CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

TARIFS :

Les prix en euros s’entendent hors taxes et sont applicables pour toute livraison en France métropolitaine, sous réserves de disponibilité ou de modifications des dispositions actuelles.

COMMANDES PAR INTERNET :

Pour les commandes faites via le site www.viadelsol.fr, les prix des produits à poids variable, à l’unité, sont indicatifs et par extension le prix total de la commande l’est également.
Les prix définitifs apparaîtront sur la facture définitive à la livraison de la commande. Les articles concernés sont caractérisés sur notre site par un symbole *

FRANCO :

Le franco de port et d’emballage est applicable pour toute commande supérieure à 550 € H.T. (valable pour l’épicerie fine et les produits frais)

Pour des montants inférieurs, la participation aux frais de port est fonction de votre localisation selon la grille tarifaire en vigueur par nos transporteurs.

LIVRAISON :

– Les délais de livraison communiqués à la commande sont indicatifs et sont fonction des stocks disponibles et des transporteurs.

Les marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire, à compter du moment où elles sont confiées au transporteur, même dans le cas du franco. Il appartient au destinataire de vérifier sa livraison en présence du transporteur et d’émettre les éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur.

MODALITES DE PAIEMENT :

– Les factures sont payables avant le départ de la marchandise, par chèque ou par virement, pour la première commande puis par prélèvement à 30 jours date de facture pour les suivantes.

 Les factures non réglées à l’échéance seront de plein droit et sur simple mise en demeure, productives d’intérêts à hauteur de 2% par mois de retard.

RESERVE DE PROPRIETE :

Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix

CLAUSE TERRITORIALE DE JURIDICTION :

Les litiges, de quelque nature qu’ils soient, relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.

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